Guide de la documentation de protection incendie
Une documentation de protection incendie à jour réunit les contrôles, les formations et l'historique des interventions de votre bâtiment. Elle permet de démontrer l'entretien de vos installations lors d'un contrôle.
Qui est concerné ?
Les prescriptions de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) s'appliquent dans tous les cantons. Les exigences varient selon l'affectation et la hauteur du bâtiment :
- Bâtiments ouverts au public : locaux accueillant un grand nombre de personnes, commerces, salles.
- Établissements d'hébergement : hôtels, établissements de soins.
- Bâtiments élevés : hauteur totale supérieure à 30 m.
- Sites industriels et artisanaux : notamment ceux qui manipulent des matières inflammables.
Responsabilité du propriétaire et de l'exploitant
Le propriétaire et l'exploitant veillent à ce que les installations de protection incendie soient entretenues et en état de fonctionner. Le contrôle de l'autorité cantonale ne les décharge pas de cette responsabilité.
Ce que contient la documentation
Organisation de la sécurité
- • Personnes chargées de la sécurité incendie.
- • Formations et recyclages.
- • Exercices d'évacuation périodiques.
Contrôles techniques
- • Contrôles des installations de protection incendie.
- • Suivi des permis de feu.
- • Travaux d'aménagement.
Événements
- • Alarmes et pannes d'énergie.
- • Rapports d'incidents.
- • Observations et points à corriger.
Consignes et accès
- • Consignes d'évacuation.
- • Accessibilité : norme SIA 500 « Constructions sans obstacles ».
- • Plans d'intervention pour les sapeurs-pompiers.
Preuves et responsabilité
La documentation est tenue à jour et présentée lors des contrôles de l'autorité cantonale.
En cas de sinistre : elle permet de démontrer que les installations étaient contrôlées et entretenues. Ces repères sont donnés à titre d'information : seuls les textes en vigueur et l'autorité cantonale compétente font foi.
Passer au numérique avec EgidX
Une documentation numérique simplifie le suivi au quotidien :
- Documentation dématérialisée : rapports et justificatifs conservés et retrouvés au même endroit.
- Échéances : suivi des échéances des contrôles et de la maintenance.
- Centralisation : documentation et contrôles de tous vos bâtiments dans un même outil.
Guide de la documentation de protection incendie
Une documentation de protection incendie à jour réunit les contrôles, les formations et l'historique des interventions de votre bâtiment. Elle permet de démontrer l'entretien de vos installations lors d'un contrôle.
Qui est concerné ?
Les prescriptions de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) s'appliquent dans tous les cantons. Les exigences varient selon l'affectation et la hauteur du bâtiment :
- Bâtiments ouverts au public : locaux accueillant un grand nombre de personnes, commerces, salles.
- Établissements d'hébergement : hôtels, établissements de soins.
- Bâtiments élevés : hauteur totale supérieure à 30 m.
- Sites industriels et artisanaux : notamment ceux qui manipulent des matières inflammables.
Responsabilité du propriétaire et de l'exploitant
Le propriétaire et l'exploitant veillent à ce que les installations de protection incendie soient entretenues et en état de fonctionner. Le contrôle de l'autorité cantonale ne les décharge pas de cette responsabilité.
Ce que contient la documentation
Organisation de la sécurité
- • Personnes chargées de la sécurité incendie.
- • Formations et recyclages.
- • Exercices d'évacuation périodiques.
Contrôles techniques
- • Contrôles des installations de protection incendie.
- • Suivi des permis de feu.
- • Travaux d'aménagement.
Événements
- • Alarmes et pannes d'énergie.
- • Rapports d'incidents.
- • Observations et points à corriger.
Consignes et accès
- • Consignes d'évacuation.
- • Accessibilité : norme SIA 500 « Constructions sans obstacles ».
- • Plans d'intervention pour les sapeurs-pompiers.
Preuves et responsabilité
La documentation est tenue à jour et présentée lors des contrôles de l'autorité cantonale.
En cas de sinistre : elle permet de démontrer que les installations étaient contrôlées et entretenues. Ces repères sont donnés à titre d'information : seuls les textes en vigueur et l'autorité cantonale compétente font foi.
Passer au numérique avec EgidX
Une documentation numérique simplifie le suivi au quotidien :
- Documentation dématérialisée : rapports et justificatifs conservés et retrouvés au même endroit.
- Échéances : suivi des échéances des contrôles et de la maintenance.
- Centralisation : documentation et contrôles de tous vos bâtiments dans un même outil.