Mentions légales

Version du 29.10.2026

1. Informations légales et identification de l'éditeur

Le présent site est exploité depuis la Suisse. Les informations ci-dessous sont fournies conformément au droit suisse, notamment à l'art. 3, al. 1, let. s, de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) relatif aux indications à fournir en cas de commerce électronique.

Éditeur / Propriétaire du site

SYENTYS SA
rue de la Jeunesse 2
2800 Delémont
Suisse

• Forme juridique : société anonyme (SA) de droit suisse
• Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-461.669.418
• Numéro TVA : CHE-461.669.418 TVA
• Inscrite au registre du commerce du canton du Jura sous le numéro CHE-461.669.418
• Téléphone : +41 61 563 14 59
• E-mail : contact@egidx.ch
• Site web : https://egidx.ch

EgidX est une solution logicielle de sécurité et de conformité éditée par SYENTYS SA, titulaire du logiciel, de la marque EgidX et des droits de propriété intellectuelle associés. SYENTYS SA la commercialise directement en Suisse, ainsi que par l'intermédiaire de distributeurs agréés en Suisse. Les offres présentées sur egidx.ch sont réservées à la Suisse.

Responsable de la publication

Jean-Louis Bodren, directeur de la publication E-mail : contact@egidx.ch

Conception, développement et maintenance

Réalisation interne — SYENTYS SA

Hébergement du site

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Tél. : +49 (0)9831 505-0
E-mail : info@hetzner.com

Le site et les données sont hébergés en Allemagne (Union européenne). L'UE figure parmi les États dont la législation assure un niveau de protection adéquat au sens de l'art. 16 nLPD (annexe 1 OPDo).

Crédits graphiques et médias

• Photos et illustrations : SYENTYS SA
• Images additionnelles : Shutterstock, Adobe Stock ou visuels libres de droits
• Logos et marque EgidX : SYENTYS SA

2. Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

L'utilisation du site egidx.ch implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf opérations de maintenance, interruptions techniques indépendantes de SYENTYS SA ou cas de force majeure. SYENTYS SA s'efforcera d'annoncer à l'avance toute interruption planifiée.

3. Description des services fournis via le site

Le site egidx.ch présente la solution SaaS EgidX : modules fonctionnels, usages métiers en sécurité et sûreté, documentation technique et réglementaire, conditions commerciales, offres de démonstration, moyens de contact et d'assistance.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à leur exactitude, SYENTYS SA ne garantit pas l'exhaustivité des contenus et ne répond pas des erreurs, omissions ou retards de mise à jour, dans les limites prévues par le droit suisse.

Les références réglementaires présentées décrivent les usages de la solution ; elles ne remplacent pas les prescriptions applicables (prescriptions de protection incendie AEAI, prescriptions cantonales, législation sur le travail et sur la prévention des accidents), qui seules font foi.

4. Limitations techniques

Le site utilise notamment HTML5, CSS3 et JavaScript. L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent et sécurisé, un navigateur moderne et à s'assurer de l'absence de logiciels malveillants. SYENTYS SA ne répond pas des dommages matériels consécutifs à l'usage du site, des dysfonctionnements liés au navigateur ou au matériel de l'utilisateur, ni des incompatibilités résultant de systèmes tiers, dans la mesure permise par la loi.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus graphiques et médias, design, structure, marque EgidX, documentation technique) sont protégés par le droit suisse (notamment la loi sur le droit d'auteur, LDA, et la loi sur la protection des marques, LPM) et par le droit international. Ils demeurent la propriété exclusive de SYENTYS SA, titulaire de la marque EgidX, ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse (art. 100 CO), SYENTYS SA exclut sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, la perte de données, d'exploitation ou de revenus, ainsi que pour l'accès à des sites tiers via des liens hypertextes. La responsabilité pour faute intentionnelle ou grave négligence demeure réservée.

Espaces interactifs

Les formulaires de contact doivent être utilisés dans le respect des lois en vigueur. SYENTYS SA se réserve le droit de supprimer tout message contraire à l'ordre public, diffamatoire, raciste, injurieux, haineux ou obscène, ou portant atteinte à la personnalité ou à des droits de propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

SYENTYS SA traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et à son ordonnance (OPDo). Les offres présentées sur egidx.ch s'adressent exclusivement à des clients établis en Suisse ; le site ne vise pas les personnes situées dans l'Union européenne.

Responsable du traitement

SYENTYS SA — rue de la Jeunesse 2 — 2800 Delémont — Suisse E-mail (protection des données) : contact@egidx.ch

Données collectées

Données saisies dans les formulaires de contact et de demande de démonstration, téléchargements, données de navigation anonymisées.

Finalités

Gestion des demandes commerciales, prise de contact, statistiques de navigation anonymisées, amélioration du site.

Justification du traitement

En droit suisse, le traitement repose sur les principes de l'art. 6 nLPD (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, transparence) ; le consentement n'est requis que dans les cas prévus par la loi. Les données de contact sont traitées pour répondre aux demandes et préparer ou exécuter un contrat.

Durée de conservation

La loi fédérale sur la protection des données ne fixe pas de durée : les données ne sont conservées qu'aussi longtemps que nécessaire à leur finalité, puis détruites ou anonymisées (art. 6, al. 4, nLPD). En pratique :

• prospects et contacts : 24 mois après le dernier échange ;
• clients : pendant la durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. 958f CO) ;
• cookies : 13 mois au maximum.

Hébergement, sécurité et communication à l'étranger

Les données sont hébergées chez Hetzner Online GmbH en Allemagne (UE), État reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat (annexe 1 OPDo). Hetzner dispose de certifications de sécurité (ISO 27001). La messagerie est assurée par Hostinger ; les boîtes et leurs sauvegardes sont hébergées dans l'Union européenne (France ou Allemagne, centre de données attribué par Hostinger), États reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat (annexe 1 OPDo).

Certaines prestations (développement, maintenance, support) sont confiées à des prestataires techniques, dont certains sont établis au Maroc et peuvent accéder aux données pour les besoins de ces prestations. Le Maroc ne figurant pas parmi les États reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat, SYENTYS SA met en place des garanties contractuelles appropriées pour encadrer cette communication (art. 16, al. 2, nLPD). SYENTYS SA demeure responsable du traitement à l'égard des personnes concernées. Des informations sur ces garanties peuvent être demandées à contact@egidx.ch.

Droits des personnes concernées

Toute personne peut demander l'accès à ses données (art. 25 nLPD), leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, la remise ou la transmission de ses données (art. 28 nLPD) et retirer son consentement. Demandes à adresser à : contact@egidx.ch.

En cas de désaccord, la personne concernée peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de profilage n'est utilisé à ce jour ; le suivi dans Google Search Console ne dépose aucun cookie sur le terminal des visiteurs. Une bannière de consentement s'affiche lors de la première visite. Détails : page « Politique en matière de cookies et de confidentialité ».

9. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de SYENTYS SA quant à leur contenu ou leur conformité.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Delémont (canton du Jura, Suisse), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.